Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site de Terrass'tout. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

1. Éditeur du site

SARL Terrass'tout, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d'Alençon sous le numéro 106 932 536, TVA intracommunautaire FR93106932536, dont le siège est situé à Caligny (61100). Email : terrasstout@gmail.com. Téléphone : 06 19 52 20 23.

Les mentions légales complètes figurent en bas de la page d'accueil.

2. Objet du site

Le site présente l'activité de l'entreprise (terrassement, nivellement, aménagement extérieur) et des exemples de chantiers réalisés. Il permet de contacter l'entreprise par téléphone ou par email. Aucune vente ni réservation n'est réalisée en ligne.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir l'absence d'interruption, notamment pour maintenance ou en cas de panne.

4. Informations présentées

Les informations et photos du site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Chaque chantier fait l'objet d'une étude et d'un devis personnalisé ; seuls le devis accepté et les documents contractuels qui l'accompagnent engagent l'entreprise.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photos, logo, illustrations, mise en page) est la propriété de la SARL Terrass'tout ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus sur l'équipement de l'utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de protéger son matériel.

7. Liens

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le présent site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'entreprise.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.